Mentions légales et politique de confidentialité

Le site est publié par La Fête du Sol Vivant.

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contact@fetedusolvivant.org

Direction de publication : XXXXXX

Création du site : Silgoweb

Hébergement du site :

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Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :

  • « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • « Service » : le service fetedusolvivant.org et l’ensemble de ses contenus.
  • « Éditeur » ou « Nous » : La Fête du Sol Vivant, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
  • « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.

Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En vous contactant sur le site fetedusolvivant.org, vous vous engagez à me fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez me contacter par e-mail à l’adresse : contact@fetedusolvivant.org.

Données collectées sur le Site

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Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est XXXXX.

Finalité des Données collectées

En visitant ce site, les cookies déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile me permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux des services que nous vous proposons, nous émettons des cookies afin :

  • d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de mes services.
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichages de votre terminal.
  • de vous fournir du contenu, en rapport avec vos centres d’intérêts et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Les informations recueillies par les formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour assurer le suivi commercial et marketing.

Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), fetedusolvivant.org ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

  • avec votre consentement ;
  • lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre La Fête du Sol Vivant et vous) ;
  • pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne sauraient excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Droits informatiques et libertés

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles collectées sur le site de fetedusolvivant.org. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à contact@fetedusolvivant.org :

  • Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
  • Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détiens ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à La Fête du Sol Vivant, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
  • Le droit de rectification : le droit de me demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez me demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de me demander de suspendre le traitement des données personnelles,
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de me demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-moi si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant par courriel à contact@fetedusolvivant.org.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrions vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

Nous serions en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous considérez que La Fête du Sol Vivant ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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