Mentions légales et politique de confidentialité
Le site est publié par La Fête du Sol Vivant.
Adresse :
contact@fetedusolvivant.org
Direction de publication : XXXXXX
Création du site : Silgoweb
Hébergement du site :
XXXXXX
Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles
Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
- « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
- « Service » : le service fetedusolvivant.org et l’ensemble de ses contenus.
- « Éditeur » ou « Nous » : La Fête du Sol Vivant, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
- « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.
Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous contactant sur le site fetedusolvivant.org, vous vous engagez à me fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez me contacter par e-mail à l’adresse : contact@fetedusolvivant.org.
Données collectées sur le Site
Afin de fournir de meilleurs contenus et services, fetedusolvivant.org utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est XXXXX.
Finalité des Données collectées
En visitant ce site, les cookies déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile me permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux des services que nous vous proposons, nous émettons des cookies afin :
- d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de mes services.
- d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichages de votre terminal.
- de vous fournir du contenu, en rapport avec vos centres d’intérêts et de personnaliser les offres que nous vous adressons.
Les informations recueillies par les formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour assurer le suivi commercial et marketing.
Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), fetedusolvivant.org ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
- avec votre consentement ;
- lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre La Fête du Sol Vivant et vous) ;
- pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne sauraient excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Droits informatiques et libertés
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles collectées sur le site de fetedusolvivant.org. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à contact@fetedusolvivant.org :
- Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
- Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détiens ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à La Fête du Sol Vivant, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
- Le droit de rectification : le droit de me demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
- Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez me demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
- Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de me demander de suspendre le traitement des données personnelles,
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de me demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Contactez-moi si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant par courriel à contact@fetedusolvivant.org.
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrions vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
Nous serions en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous considérez que La Fête du Sol Vivant ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Politique relative aux cookies
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 06/06/2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://fetedusolvivant.org (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons déposer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
5.3 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6. Cookies placés
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
7.1 Gérez vos réglages de consentement
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
- Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
- Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
10. Coordonnées
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
Réseau Compost Citoyen
216 route de Launaguet
31200 Toulouse
France
Site web : https://fetedusolvivant.org
E-mail : contact@fetedusolvivant.org
Cette politique de cookies a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 13/07/2024.
Mentions
Carte crées avec Leaflet
Fond de carte OpenStreetMap
Uicons par Flaticon
Illustrations Storyset